Barème des Honoraires *
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HONORAIRES DE NEGOCIATION / TRANSACTION |
MONTANT H.T.
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Mandat de Vente – Fonds de Commerce |
5 % avec un minimum de 5 000 € H.T. |
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Mandat de Recherche |
5 % avec un minimum de 5 000 € H.T. |
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Mandat de Vente - Droits Sociaux Cession de titres de fonds de commerce |
5 % avec un minimum de 5 000 € H.T. |
* Honoraires à la charge des acquéreurs payables le jour de l’acte définitif
* Taux de TVA applicable : 20% en vigueur au 1erJanvier 2014